Le syndic de copropriété est-il obligatoire ?

Le syndic de copropriété est-il obligatoire ?

Le syndic facilite la vie de tous les habitants du logement. Le syndic peut être salarié ou bénévole. Il peut être élu par les copropriétaires ou désigné par le constructeur du bâtiment.

Que dit la loi à ce propos ?

Dans toute copropriété, la législation en vigueur recommande de confier la gestion des communs à un syndic de copropriété. Ce dernier doit figurer dans la Banque Carrefour des Entreprises. Son inscription doit être faite en tant que personne morale. Dans la pratique, vous devez afficher les coordonnées de votre syndic dans l’entrée de l’immeuble. L’entrée en vigueur de la loi de 2021 a augmenté les contraintes de transparence que les syndics doivent respecter.

Comment se passe le processus de sélection ?

Cliquez ici pour plus d’infos et apprendre comment se passe le processus de nomination d’un syndic. Ce dernier est également désigné par l’appellation « gestionnaire de copropriété ». Vous pouvez utiliser deux processus de nomination. D’une part, en tenant une assemblée générale organisée par l’Association des Copropriétaires (ACP). L’ACP et le syndic auront une relation contractuelle. D’autre part, le syndic peut être purement désigné par le constructeur du logement. 

Dans quels cas le syndic est obligatoire ?

Si vous détenez l’intégralité des lots constituant un immeuble, alors vous n’avez pas vraiment besoin de syndic. En revanche, dès que vous vendrez un des lots, alors vous gagneriez à avoir un syndic pour votre bâtiment. Notez que l’article 577-3 du Code civil ne rend pas obligatoire le recours à un syndic. Le syndic est une recommandation, pas une contrainte.